Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Votre vie privée est importante pour nous. Afin de mieux protéger le caractère privé de vos renseignements personnels, nous publions cette politique sur la protection des renseignements personnels, qui explique nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels à partir de et publiés sur ce site Web. Cette politique peut être modifiée en tout temps; si des modifications sont apportées, elles seront publiées sur cette page. 

Site Web  

Le site de l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ) est opéré par l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ) (l’« Opérateur ») et Meb Agence Web inc. (« Sous-traitant »). L’utilisateur qui consulte le site Web est lié par les présentes conditions.  

Le nom et le logo de l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ) sont la propriété de l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ). Tout le contenu du site Web est également la propriété de l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ), à moins d’indication contraire, et est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Si vous désirez les utiliser, les copier, les traduire, les publier ou les diffuser, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite de l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ). 

La personne responsable de la sécurité de l’information de l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ) est Sébastien Turgeon. Pour la contacter, écrivez à s.turgeon@nicolet.ca. 

Site Web : https://acmq.qc.ca/ 

 

Collecte de renseignements personnels  

Ce site Web utilise des témoins. Pour tout savoir sur les témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre politique de témoins 

 

Les renseignements personnels que nous collectons sont les suivants : 

  • Votre Nom ; 
  • Votre Prénom ; 
  • Votre employeur ; 
  • Votre adresse professionnelle ;  
  • Votre adresse courriel ; 
  • Votre numéro de téléphone ; 
  • Vos informations de paiements (carte de crédits et autre informations communiqué par Quickbooks), le cas échéant ;  
  • Vos photos lors de nos événements et activités. 

 

Le personnel autorisé peut corriger, mettre à jour ou ajouter des renseignements personnels et professionnels. 

Vos renseignements personnels sont recueillis à travers :  

  • Nos formulaires de contact ;
  • Nos formulaires d’inscriptions aux activités (formation, colloque, concours) 
  • Nos formulaires d’achat ; 
  • Les fichiers témoins («cookies») et pixels invisibles. 

 

Utilisation des renseignements personnels 

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que vous fournissez à votre sujet pour répondre à vos demandes et questions en lien avec nos activités et services. En acceptant de nous fournir des renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation aux fins énoncées dans la présente politique. 

Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont utilisés pour s’assurer que nous pouvons traiter vos demandes (inscriptions, commentaires, communications, etc.) que vous êtes en droit de recevoir à titre de membre.   

 

Partage de vos renseignements personnels 

Vos renseignements personnels sont accessibles uniquement à nos représentants, sous-traitants, fournisseurs ou partenaires dont les fonctions le requièrent. Ces personnes sont tenues de protéger ces informations, conformément à la présente politique. Vos coordonnées sont visibles dans le Bottin des membres, pour les membres uniquement.

Les mots de passe et les noms d’utilisateur assignés ne sont mis à la disposition d’aucune personne ou entité autre que l’utilisateur et les membres du personnel autorisé par nous. 

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un utilisateur pour des raisons expressément stipulées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé C.P-39.1, y compris à nos avocats, suivant l’émission d’un bref de subpoena ou toute autre ordonnance judiciaire, ou dans le but de prévenir un acte de violence. 

Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels recueillis contre toute divulgation non autorisée. Nous n’utiliserons ni ne transférerons les renseignements personnels qui nous sont fournis ne sera communiqué ou commercialisé sans votre consentement préalable.  

Si vous avez un compte utilisateur sur notre site Web, vous pouvez consulter ou modifier vos renseignements personnels en tout temps. 

Vos renseignements personnels sont stockés sur notre espace dédié sur le serveur de Meb Agence Web inc., situé à Montréal, Québec (Canada). 

 

Droit à la portabilité, droit à la désindexation et à l’effacement 

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées et désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. 

Notez que si vous faites partie de notre liste de diffusion, vous pouvez vous désabonner à tout moment. 

Nous nous engageons ainsi à vous offrir un droit d’accès, d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels :   

  • Le droit à la portabilité s’entend comme étant la possibilité de recevoir toutes les données que nous avons à votre sujet sous forme de fichier exporté. 
  • Le droit à la désindexation s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de notre site de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte (voir la section « Collecte des renseignements personnels »). 
  • Le droit à l’effacement s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de notre site Web de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans notre base de données. 

Pour pouvoir exercer ces droits, veuillez remplir le formulaire ci-dessous en indiquant toutes les informations que vous souhaitez radier. Un courriel confirmant le retrait de vos renseignements personnels vous sera envoyé.  

En retirant vos renseignements personnels de notre base de données, vous ne serez plus en mesure de recevoir nos communications, puisque vous ne figurerez plus dans nos listes de diffusion.  

Formulaire Droit d’accès, droit d’opposition et de retrait

Si vous êtes résidant de la province de Québec, toute mésentente en lien avec l’application de la législation portant sur l’accès et/ou la rectification de renseignements personnels peut être acheminée à la Commission d’accès à l’information pour enquête. 

En sommes, quels sont vos droits sur vos données ? Si vous avez un compte sur ce site Web, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons sur vous, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant, de même que la rectification si les renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques. Ceci ne prend pas en compte les données conservées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. 

 

Sécurités mises en place?  

Nous nous engageons entièrement à préserver la sécurité de vos données. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion afin de sauvegarder et sécuriser les informations fournies en ligne. Pour ce faire, Nous avons recours aux mesures suivantes : 

  • Protocole SSL (« Secure Socket Layer ») ; 
  • Chiffrement des communications ; 
  • Logiciel de surveillance du réseau ; 
  • Sauvegarde informatique ;
  • Identifiant et mot de passe ; 
  • Pare-feu ; 
  • Utilisation de reCaptcha. 

Liens externes 

Il se peut que des liens vers des sites externes existent sur notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels ou du contenu de ces sites Web externes utilisés comme liens. 

Si vous êtes d’avis qu’un site Web externe rejoint à partir d’un lien sur notre site Web ne respecte pas la politique de protection des renseignements personnels en vigueur, veuillez communiquer avec nous. 

 

Consentement à recevoir des envois postaux, des courriels et autres communications 

Si vous nous fournissez votre adresse postale et/ou votre adresse courriel lors des mentions explicites vous informant de rejoindre nos listes de diffusion, vous pouvez alors recevoir des communications périodiques. Ces mentions sont présentes sur la page de finalisation de vos inscriptions, et, occasionnellement, sur diverses pages de notre site Web. 

À tout moment, vous pouvez utiliser l’option de désabonnement au bas de chaque infolettre. Si vous continuez à recevoir des communications malgré votre désabonnement, veuillez communiquer avec nous. 

Si vous changez de courriel en cours d’année, veuillez communiquer avec nous pour vous assurer de continuer à recevoir nos communications. 

 

Signaler un incident de confidentialité 

À tout moment, il vous est possible de signaler un incident de confidentialité, c’est-à-dire tout accès non autorisé à un renseignement personnel, à son utilisation ou à sa communication, de même que sa perte ou toute autre forme d’atteinte à sa protection. 

Pour ce faire, veuillez remplir ce formulaire : 

formulaire incident de confidentialité

 

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